Conditions commerciales
Conditions Generales de Vente
Article 1 – Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre illiu studio et tout client passant commande de prestations ou de produits. Toute commande implique l acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 – Prestations et produits
illiu studio propose des services d impression 3D, de scan 3D, de bijouterie, de prototypage et d electroplating. Chaque commande fait l objet d un devis personnalise valable 30 jours, etabli apres echange avec le client sur ses besoins specifiques.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimes en euros TTC. Un acompte de 50% est demande a la validation de la commande, le solde etant du a la livraison. illiu studio se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, les commandes en cours etant traitees au tarif en vigueur au moment du devis accepte.
Article 4 – Delais de realisation
Les delais de realisation sont communiques a titre indicatif lors de l etablissement du devis. illiu studio s engage a respecter ces delais dans la mesure du possible et informera le client de tout retard eventuel dans les meilleurs delais.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livres a l adresse indiquee par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont a la charge du client et sont calcules en fonction du poids, du volume et de la destination. illiu studio decline toute responsabilite en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
Article 6 – Droit de retractation
Conformement a l article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personalises. Les creations illiu studio etant realisees sur mesure, elles sont exclues du droit de retractation.
Article 7 – Propriete intellectuelle
Les fichiers numeriques, modeles 3D et creations restes la propriete d illiu studio jusqu au complet paiement de la commande. Le client s engage a ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les creations sans accord ecrit prealable.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, les parties s engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A defaut, le tribunal competent sera celui du ressort du siege social d illiu studio, le droit francais etant seul applicable.